Le syndicaliste chrétien

 

Le malaise des fonctionnaires alsaciens dans l’immédiat après-guerre

 

Après « l’éblouissement tricolore » des fêtes de l’armistice du 11 novembre 1918, sitôt éteints les flonflons, rentrés les lampions et repliés les drapeaux, les nouvelles autorités mises en place en Alsace-Moselle par la IIIème République dilapident très rapidement l’énorme capital de sympathie dont elles bénéficiaient depuis l'instauration de la dictature militaire sur tout le Reichsland concomitamment à l’état de guerre. Mal conseillées, aveuglées par les discours de « revenants », elles multiplient les maladresses à l’égard de leurs nouveaux administrés. Des mesures vexatoires sont en effet immédiatement prises à l’égard des autochtones. Parmi les plus choquantes : la mise en place d’un système totalement inique de cartes d’identité à base ethnique, l’institution en toute illégalité de « Commissions de triage » destinées à dresser les listes de résidents à expulser ou interner, les expulsions de masse d’Altdeutsche ou d’Altelsaßlothringer indésirables.

Vient très vite aussi le temps du « malaise des fonctionnaires ». Avant l’armistice de 1918, ceux-ci possédaient un statut différent, plus favorable que le statut français. Ainsi, des retenues pour retraite qui n’existaient pas précédemment sont instituées. Deux catégories sont distinguées : le service «actif» et le service «sédentaire», le second sensiblement défavorisé par le système français. Par ailleurs, le régime allemand accordait aux veuves et aux orphelins une pension très supérieure ; lors du décès du mari, la veuve et les enfants touchaient durant trois mois encore le traitement complet du défunt ; cette pratique allemande est supprimée. Le régime français de santé était également moins favorable que le régime allemand, très en avance sur son époque. Surtout, l’administration française établit une discrimination jugée intolérable entre fonctionnaires indigènes et fonctionnaires parachutés de « l’Intérieur ». 10 000 fonctionnaires Altdeutsche et Alt-Elsässer-Lothringer ayant été expulsés, ils sont à remplacer rapidement. Les nouveaux venus se voient attribuer de confortables indemnités de séjour, de logement, de fonction, etc., équivalentes ce que la France pratiquait pour ses fonctionnaires coloniaux expédiés en Afrique ou en Asie. Ainsi, ces indemnités pour fonctionnaires métropolitains en Elsaß-Lothringen sont parfois supérieures aux traitements eux-mêmes !

Les fonctionnaires autochtones se trouvent aussi bloqués dans leur avancement, à moins de surenchère patriotique et jacobine. Cette situation paraîtra d’autant plus inique que ceux-ci, formés sous le régime allemand, avaient dû faire face à des exigences plus rigoureuses : stages plus longs, instruction et formation pédagogique ou administrative supérieures, etc., de sorte que dans leur spécialité, ils avaient une meilleure qualification que leurs homologues venus de « l’Intérieur », mais une rémunération et une position sociale largement inférieures. En outre, dans leur quasi-totalité, les fonctionnaires « de l’Intérieur » ignorent complètement la langue écrite et orale de la population qu’ils ont à administrer. Ils ne cherchent d’ailleurs pas à l’apprendre. Par contre, les fonctionnaires autochtones sont astreints à l’effort d’assimiler rapidement une langue étrangère parlée et écrite. Investis des postes de commandement et de direction, les parachutés par Paris prétendent introduire des méthodes de travail inusitées, souvent moins efficaces. Heurts entre personnes, perturbation inutile des services, irritation continuelle, incompréhension mutuelle sont le lot quotidien.

 

 

A la tête de l’action des enseignants pour la défense du statut local

 

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Photo Archives Sonntag-Rossé©

 

 

Parmi les fonctionnaires, le corps enseignant alsacien-lorrain se sent particulièrement menacé dès 1919. Une Conférence d’Alsace-Lorraine réunie à Paris sous la présidence de Berthou à partir de 1915 pour « préparer  le retour des provinces perdues » avait prévu l’expulsion de 70% du personnel scolaire du Reichsland Elsaß-Lothringen : environ 3 000 hommes et femmes devaient perdre leur poste et être remplacés par autant d’enseignants français. Dans la pratique, il s’agira souvent des mobilisés dépourvus la plupart du temps de la moindre formation pédagogique. Il est vrai que la mission qu’on leur confie n’était pas tellement culturelle, mais plutôt politique : détruire et assimiler l’Elsässertum, déculturer et déraciner les enfants d’Elsaß-Lothringen, leur enseigner que les Alsaciens-Lorrains ne descendaient point des Germains mais des Gaulois et que le dialecte alsacien était un dialecte celte ; faire croire finalement aux enfants que les Français étaient seuls généreux et civilisés tandis que les Allemands étaient des brutes barbares.

En fin de compte, les 3 000 instituteurs, institutrices et professeurs alsaciens-lorrains ne seront cependant pas tous éliminés. Certes des circulaires avaient effectivement déjà été rédigées dans ce but, mais l’action de l’organisation syndicale animée par Joseph Rossé réussira à faire échec à l’opération projetée. Elle conduira aussi à bloquer les mesures prévues à l’encontre des enseignants congréganistes. Près de 1 500 maîtres arrivent en Alsace, mobilisés par les discours patriotiques, alléchés aussi par les indemnités et des allocations … et vite déçus en trouvant une réalité locale souvent différente de leurs représentations, en tous les cas très éloignée de l’imagerie de Hansi. Deux corps de fonctionnaires sont alors constitués : ceux qui sont issus de l’intérieur qui constituent le cadre national ; ceux qui présents avant 1918 dépendent du cadre local. Une distinction qui va immédiatement faire surgir d’importantes difficultés et provoquer d’immédiates revendications. La première complication tient aux différences de modes de rétributions entre les deux types de maîtres : alors que les traitements étaient payés par les communes puis remboursés par l’Etat, on assiste à un basculement de la rétribution, directement prise en charge par l’État. En outre, en ces temps de reconstruction, d’importantes difficultés budgétaires apparaissent, ce qui conduit au refus de recruter des maîtres de plus de 30 ans à Strasbourg pour éviter le paiement de divers compléments, à la spéculation sur l’emploi des religieuses qui permettent d’économiser une fraction du traitement, à des tensions permanentes entre les municipalités et l’État à propos d’impayés ou de retards.

 

Les tensions les plus vives opposent entre eux les deux types de maîtres, ceux du cadre local dénonçant la rétribution de ceux du cadre général. Les dispositions du cadre local sont favorables au niveau des prestations (pensions, veuvage, maladie), mais le traitement est inférieur à celui des instituteurs du cadre national, d’autant que ceux-ci obtiennent en plus des revalorisations (en particulier le 6 octobre 1919) et des « indemnités de mission » en Alsace.

Dès octobre 1919, les instituteurs s’appuient sur l‘association des maîtres catholiques de Joseph Rossé, une organisation représentative qui revendique la reconnaissance des acquis des lois du Reichsland, l’alignement sur les acquis des fonctionnaires du cadre national et l’ouverture des fonctions d’encadrement aux autochtones. Ils participent massivement aux grandes grèves de 1920 à la suite desquelles une centaine de maîtres et de maîtresses d’école recevront des blâmes écrits ; d’autres seront mutés pour «nécessités de service» et parfois rétrogradés. Huit seront traînés devant la Chambre disciplinaire : six instituteurs (Herzog, futur maire de Colmar, collègue et ami de Rossé, son « lieutenant » pour le Haut-Rhin, Week, Kientz, Uentz, Blind, Hosenlopp) et deux institutrices (Mme Kruch et Mme Muller). Passant pour avoir été officiellement les meneurs des grèves, ils seront frappés de condamnations diverses.

Les négociations de sortie de crise aboutissent à un compromis inégal. La sanction des maîtres est confirmée ; le syndicat des maîtres catholiques se constitue en groupement professionnel pour se conformer aux lois françaises ; mais certains droits du cadre national sont étendus et surtout, les traitements sont augmentés : un alignement salarial des instituteurs est accordé, rétribuant en outre de manière identique les instituteurs et les institutrices. De fait, ces mesures réduisent le favoritisme salarial des maîtres du cadre général. Au total, c’est donc un nouveau et net succès pour le jeune dirigeant des enseignants chrétiens. D’autant qu’il obtient le 16 avril 1920 la création à la Chambre des Députés d’une commission présidée par le chanoine Eugène Muller dans le but d’établir la reconnaissance légale d’un statut local des fonctionnaires.

 

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Le chanoine Muller

Archives Sonntag-Rossé

 

Malgré les oppositions jacobines, la machine législative française se met ainsi en marche, très lentement il est vrai. Elle conduira cependant à une nouvelle victoire pour les deux organisations de Joseph Rossé, le Groupement des instituteurs du Bas-Rhin et la Fédération des fonctionnaires d'Etat et des instituteurs d'Alsace et de Lorraine qu’il sera présidera jusqu'en 1927. Ce Groupement, élargi au Haut-Rhin et à la Moselle, disposera d’un organe bimensuel dont Rossé se servira comme tribune en qualité de directeur général : la Revue scolaire d’Alsace Lorraine/Elsass-Lothringische Schulzeitung.

Le 11 juin 1921, le projet de la commission Muller est adopté par les députés, mais remanié le 8 avril 1922 par les sénateurs. Mutilé, le projet repasse devant les députés qui le remanient encore le 22 mars 1923. Ainsi, en partie défiguré, il est finalement adopté par les sénateurs le 6 juillet 1923. La loi parait au Journal Officiel du 28 juillet 1923.

Il faudra attendre les décrets d’application du 8 mars 1924 pour que le projet entre en application. Malgré les imperfections de la loi, le statut de 1923 aura pour important mérite de sortir des tensions par un alignement des deux cadres et une indemnité avantageuse, offerte pendant cinq ans, équivalant à 8 % du traitement du cadre local et 12 % du cadre général. Ce texte aura aussi et surtout l’avantage de garantir les acquis allemands, en particulier sur l’avancement et les congés, démontrant en fait la justesse de la revendication des maîtres alsaciens et de leurs leaders, qui avaient su pratiquer une politique de « grignotage » des avantages du statut national, sans rien rendre du leur.

Heimet.pour la défense du particularisme linguistique, scolaire et religieux de sa Volkspartei Surtout les opposent leurs convictions philosophiques et politiques respectives. Naegelen adhère à la SFIO dès 1910. Il est admis très tôt en franc-maçonnerie où il accèdera vite à des grades élevés. Rossé, en catholique assumé et affiché adhère à l’UPRA qui se constitue en 1919. Le premier partage les orientations jacobines et centralisatrices de son parti et revendique dès 1921 l’introduction intégrale des lois françaises en Alsace. Le second milite avec la Feldgrau.C’est la période que choisissent les instituteurs originaires de l’Intérieur et en poste en Alsace pour rompre l’unité syndicale. Ils forment des sections du Syndicat National des Institutrices et Instituteurs. Un homme sera l’artisan principal de son implantation en Alsace. Il s’agit de Marcel-Edmond Naegelen. Curieusement, cet Alsacien issu d’une famille d’optants de 1871 et devenu comme Rossé professeur d’Ecole Normale – le premier à Strasbourg, l’autre à Colmar - présente plusieurs points communs avec le dirigeant des maîtres chrétiens. D’abord ils sont tous deux nés en 1892, de surcroît à quelques kilomètres l’un de l’autre, le premier à Belfort, le second dans l’enclave romane du Haut-Rhin : ce sont donc deux francophones. En outre, leurs deux pères sont boulangers ! Ils sont tous les deux anciens combattants de la Grande Guerre, revenus officiers et décorés. Mais là s’arrêtent cependant les ressemblances puisque l’un avait revêtu le bleu horizon, l’autre le Feldgrau. Surtout les opposent leurs convictions philosophiques et politiques respectives. Naegelen adhère à la SFIO dès 1910. Il est admis très tôt en franc-maçonnerie où il accèdera vite à des grades élevés. Rossé, en catholique assumé et affiché adhère à l’UPRA qui se constitue en 1919. Le premier partage les orientations jacobines et centralisatrices de son parti et revendique dès 1921 l’introduction intégrale des lois françaises en Alsace. Le second milite avec la Volkspartei pour la défense du particularisme linguistique, scolaire et religieux de sa Heimet.

 

 

La mise en cause du particularisme religieux par le gouvernement Herriot

 

 Le combat du statut gagné par Joseph Rossé, un autre conflit pointe à l’horizon. Dans la perspective des élections législatives de 1924, se constitue dans une cinquantaine de départements, sous le nom de Cartel des Gauches, une coalition électorale entre le Parti radical et radical-socialiste, les socialistes de la SFIO et le Parti républicain-socialiste rejoints par des radicaux et des socialistes indépendants. Les élections du 11 mai 1924 marquent la victoire de ce Cartel, En Alsace, ces élections montrent également une poussée de la gauche : elle obtient 50% des voix dans le Bas-Rhin, 46% dans le Haut-Rhin

Ce recul des « cléricaux » au profit des « laïcs » va conduire le nouveau président du Conseil issu du Cartel à faire des déclarations appelées à mettre le feu aux poudres ? Après différentes péripéties, Édouard Herriot, chef de file de la coalition, forme le 15 juin un gouvernement. Puis, devant la Chambre, le 17 juin 1924, Edouard Herriot lance une déclaration qui va s’avérer incendiaire dans les trois départements concernés :

 

 « Le gouvernement est persuadé qu’il interprétera fidèlement le vœu des chères populations enfin rendues à la France en hâtant la venue du jour où seront effacées les dernières différences de législation entre les départements recouvrés et l’ensemble du territoire de la République. Dans cette vue, il réalisera la suppression du commissariat général et préparera les mesures qui permettront, en respectant les situations acquises, en ménageant les intérêts matériels et moraux de la population, d’introduire en Alsace et en Lorraine l’ensemble de la législation républicaine. »

 

Aux yeux des catholiques alsaciens mais aussi des protestants luthériens, la déclaration n’est rien d’autre que l’annonce de la rupture des textes concordataires avec son corollaire : l’introduction des lois laïques et l‘expulsion des congrégations religieuses. C’est le reniement de toutes les promesses réitérées régulièrement de 1914 à 1922 de respecter l’originalité de l’Alsace-Moselle, promesse qu’Edouard Herriot, lui-même s’était solennellement engagé à tenir le 29 novembre 1918. L’effet politique de ce discours du 17 juin, mais surtout aussi son effet moral sur la crédibilité des autorités républicaines, vont s’avérer on ne peut plus dévastateur.

 

 

 

Le premier député à monter au créneau est Robert Schuman, membre de l’Union Républicaine Lorraine URL. Puis il sera suivi par le radical Camille Dahlet qui mobilise dans son journal La République avec un article destiné à la célébrité : «Debout pour le plébiscite». Il ne réclame rien moins que la démission collective des parlementaires des trois départements pour permettre à la population de s’exprimer.

 

Dans cette phase de relations mouvementées entre la IIIème République et « les chères provinces recouvrées », Mgr Charles Ruch évêque de Strasbourg s’impose d’emblée en chef d’orchestre de l’opposition aux jacobins parisiens. Il s’appuie sur la Ligue Catholique d’Alsace. Le parti catholique, l’UPRA soutient immédiatement et énergiquement Mgr Ruch. Pour lui, le gouvernement vient de «jeter le gant aux catholiques d’Alsace-Lorraine ; ceux-ci le relèvent en constituant un front unique de défense catholique et régionale ».

 

Le dimanche 6 juillet 1924 se tiennent des réunions de protestation dans toutes les villes et tous les principaux villages, à l’exception de Strasbourg, Colmar, Mulhouse et Metz, où de grands rassemblements sont organisés le dimanche suivant 13 juillet avec la participation de députés de l’Intérieur. Les conseils municipaux et généraux prennent des résolutions et les envoient à Paris, suivant l’exemple de Strasbourg et Colmar.

 

 

 

 

 

 

 

Engagé dans le conflit scolaire de 1925

 

Archi-battu sur la question du Concordat, Herriot n’en cherchera que plus ardemment une compensation sur la question hautement sensible de l’École. En effet, au moment du traité de Versailles (28 juin 1919), les écoles d’Alsace-Moselle se différencient des écoles de « l’Intérieur » sur trois points principaux., trois particularités qui seront autant de sources de conflits. En 1924-1925, le gouvernement Herriot s’attaque au caractère confessionnel de l’école d’Alsace-Moselle. Face au refus des lois de Jules Ferry et à la volonté de conserver la loi Falloux, Herriot tentera donc de procéder à l’assimilation scolaire en deux étapes : 1°) passage de l’école confessionnelle à l’école interconfessionnelle ; 2°) passage de l’école interconfessionnelle à l’école laïque. L’un des porte-parole de Herriot en Alsace, le radical Oesinger, annonce que dans un premier temps, l’on ne s’occupera que des écoles primaires des grandes villes ; celles des villages faisant l’objet des soins ultérieurs du gouvernement. Ceci en appui sur l’article 15 de la loi Falloux qui prévoyait l’établissement ou le maintien d’écoles dans lesquelles seraient admis «des enfants appartenant aux différents cultes reconnus» ; ces écoles, dites «mixtes» n’étant toutefois autorisées qu’à raison des circonstances et provisoirement. Une instruction ministérielle du 24 décembre 1856 précisait en outre que ces écoles «mixtes» ou interconfessionnelles ne pouvaient résulter de l’arbitraire, mais uniquement du petit nombre d’élèves de chaque culte et de la faiblesse des ressources communales.

 

 

Un Comité d’Action de Défense des Libertés Religieuses et des Traditions en Alsace et en Lorraine présidé par Michel Walter organise alors immédiatement une consultation populaire en faveur du maintien intégral de l’école confessionnelle. Outre les hommes, les femmes sont admises à signer1 de sorte que la pétition collectera au total environ 600 000 signatures : 373 315 en Alsace et 220 000 en Lorraine. Chiffres sans doute gonflés surtout pour la Moselle mais qui n’en traduisent pas moins un large consensus. Envisagée dès le 21 septembre 1924 par la Volkspartei et la Ligue des Catholiques d’Alsace avec le soutien du Groupement professionnel des Instituteurs présidé par Joseph Rossé, la grève scolaire est alors annoncée le 14 mars par une nouvelle lettre pastorale de Mgr Ruch et fixée au 16 mars comme «grève scolaire générale d’avertissement et de menace» ; à Colmar, elle doit durer trois jours, du 16 au 19 mars 1925. Surprises par ce passage à l’acte, les autorités tentent d’en limiter l’impact, sans y parvenir Le lundi 16 mars 1925, dans 324 communes, la grève générale scolaire est suivie à 100 % ; dans 277 communes, entre 80 et 100 % ; dans 124 communes, entre 50 et 80 %. Seules 58 communes, il est vrai parmi les plus importantes, connaissent un taux d’écoliers grévistes inférieur à 50%. Ce même jour, la grève s’accompagne de grandes manifestations organisées par la Ligue des Catholiques d’Alsace dans les principales villes.

 

 

1 Les femmes sont appelées à signer car leur droit de vote est inscrit dans la programme de l’UPRA. Il ne sera institué en France qu’après la Seconde Guerre mondiale mais existe alors dans de nombreux pays européens, dont l’Allemagne.

 

Enfin, au mois d’avril, est également organisé un référendum scolaire également soutenu par le Groupement professionnel des instituteurs. Il donne des résultats « extrêmement importants », François-Georges Dreyfus dixit. Dans les Bas-Rhin, 81 819 électeurs votent pour le maintien du statut scolaire et religieux alors que le Bloc national n’avait obtenu que 65 000 voix. Dans le Haut-Rhin, le plébiscite obtient 83 502 suffrages alors que le Bloc n’avait fait que 59 000 voix. En Moselle, les résultats sont du même ordre : sur 136 931 électeurs masculins, 88 716 soit 65 % sont favorables au maintien. « Ainsi, l’Église marquait son opposition irréductible avec d’autant plus de force qu’elle se sentait approuvée par la très grande masse, non seulement de ses fidèles mais de la population » (Dreyfus). Le 17 avril 1925, un mois après la grève des écoliers alsaciens, le gouvernement Herriot est renversé.

 

Paul Painlevé, appelé par le président Doumergue à former un nouveau gouvernement, se hâtera de mettre en veilleuse les projets de son prédécesseur imprudent et mal conseillé. Dans la langue de bois usuelle, son discours d’investiture soulignera bien sûr « l’attachement indéfectible de la République à la législation laïque qu’il entendait faire respecter en l’appliquant avec autant de mesure que de fermeté». Mais dans le même style fleuri de l’époque, il ne pourra que reconnaître l’échec absolu du Cartel des Gauches dans sa tentative de mettre fin au particularisme religieux et scolaire alsacien-mosellan :

 

«Quant à l’Alsace et à la Lorraine recouvrées, elles sont trop chères à notre cœur, le jour d’indicible joie où elles ont été rendues à leur vraie patrie est trop vivant dans notre souvenir, pour que des malentendus, passionnés peut-être, mais destinés à s’apaiser, entraînent une mésintelligence réelle entre elles et le gouvernement. L’assimilation législative ne saurait être poursuivie — que leurs représentants en soient assurés — qu’entourée de tous les conseils qualifiés, dans le respect des droits acquis, dans un souci d’entente générale et d’unité nationale. Aucun Français n’ignore le pur et invincible patriotisme des fils du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et leurs nobles traditions séculaires de liberté et de démocratie républicaine. Nous sommes sûrs qu’ils entendront notre appel fraternel, quand nous leur demanderons d’effacer ensemble et d’un commun accord, avec le concours du temps, les traces d’un demi-siècle de douloureuse séparation.»

 

 

Sur la voie de la radicalisation syndicale

 

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Carte d’identité de Joseph Rossé établie au début des années vingt

Fonds Rossé BNU Strasbourg

 

Les succès revendicatifs obtenus au plan professionnel par Joseph Rossé à la tête de la Fédération des fonctionnaires et instituteurs du cadre local, les reculs du gouvernement sur les dossiers du statut religieux de l’Alsace et sur celui de l’école sont cependant loin de mettre fin au malaise des fonctionnaires, né en 1919 et qui, par plusieurs de ses aspects, s’était développé bien après. Cela ressort en particulier du discours percutant prononcé le 13 décembre 1925 devant 600 fonctionnaires rassemblés à Strasbourg. Radicalisé, le leader syndical met vivement en cause tout à la fois : l’arbitraire des décisions, le centralisme excessif, l’incompétence et la mauvaise volonté des administrations centrales et les insuffisances de la démocratie française.


Dans ce discours, Rossé dénonce aussi bien l’incompétence des chefs auxquels est confiée la direction des services centralisés; l’attitude des responsables des trois départements d’Alsace -Moselle qui se comportent « comme s’ils savaient à peine qu’ils étaient dans l’Est de la France » ; le faible nombre d’Alsaciens se trouvant parmi les 41 fonctionnaires affectés à la Direction des Services d’Alsace et de Lorraine à Paris. «Nous protestons contre la composition actuelle de cette Direction à laquelle le service des pensions n’est point rattaché». Abordant la question des traitements, il déplore que «Le minimum vital n’a pas été atteint en France par les agents de l’administration publique depuis 40 ans. Nous ne demandons que l’assimilation de nos traitements d’avant-guerre au coût actuel de la vie. Nous insisterons en outre pour qu’on nous accorde une indemnité spéciale, car depuis fin 1924, époque a laquelle nous devions toucher les nouveaux traitements, la valeur d’achat de notre monnaie a sensiblement baissé. Qu’on ne vienne pas nous dire que la situation financière du pays ne permet pas de telles concessions. Nous ajouterons : Percevez dans les autres départements les mêmes impôts que chez nous, et vos caisses seront vite remplies !»

Il termine par une protestation des plus fermes contre la «déportation à l’Intérieur» de fonctionnaires alsaciens-lorrains et contre la suppression de la liberté d’opinion.

Dans cette période, Rossé cherche aussi à articuler correctement l’action des différentes catégories de fonctionnaires avec celle des syndicats ouvriers. Déjà, au début des années vingt, il avait mis en place une concertation avec Jean-Pierre Mourer, responsable des syndicats de cheminots. Plus tard, il se rapprochera aussi de Charles Hueber, secrétaire du syndicat de la métallurgie et responsable communiste en vue de la définition d’actions communes.

Les contacts entre organisations professionnelles se prolongeront, au moins jusqu’en 1926, puisque le 1er février, à l’issue d’une réunion de concertation entre la Fédération des fonctionnaires d’Alsace et de Lorraine et le Comité d’action des cheminots d’Alsace et de Lorraine les deux responsables, Rossé et Mourer, publieront un communiqué commun : «Une réunion a eu lieu hier soir à Strasbourg, entre les délégués de la Fédération des fonctionnaires d’Etat d’Alsace et de Lorraine et le Comité d’action des cheminots d’Alsace et de Lorraine. Cette réunion avait pour but d’examiner la situation dans laquelle se trouvent les fonctionnaires de l’État et les cheminots. On a pu constater une harmonie parfaite entre les deux organismes et on a décidé à l’unanimité une action commune aux fins d’assurer un front unique (Einheitsfront) pour la défense des revendications générales et particulières».


Deux jours plus tard, le 7 février 1926, Joseph Rossé lui donnera la réplique au cours d’une réunion des fonctionnaires du Cadre local à Strasbourg. Après avoir affirmé «qu’à cette occasion, j’irai jusqu’à sacrifier [sa]situation», il sera longuement ovationné par l’auditoire et terminera son discours par cette menace : «Pour obtenir satisfaction, non seulement nous ne reculerons pas devant une grève, mais encore nous ne craindrons pas d’employer tous les moyens légaux et illégaux».

 

 

Proche de la Zukunft du Dr Ricklin

 

C’est peu de jours après la chute du gouvernement Herriot, soit le 9 mai 1925, qu’était paru le premier numéro d’un nouveau journal : Die Zukunft, L’Avenir. Il portait en sous-titre : Unabhänginge Wochenzeitschrift zur Verteidigung der Elsaß-Lothringischen Heimat-und Volksrechte Hebdomadaire indépendant pour la défense des droits du pays et du peuple alsacien-lorrain. La Zukunft comporte un supplément culturel de quatre pages, sous le titre Die Brücke (le Pont). Il paraitra une fois par mois avec des articles du genre Beethoven und wir, Die Alemannen und das Elsass, Die flüssige Kohle und ihre Bedeutung, Der diluviale Mensch, Die Vögel Mitteleuropas, «Au soir d’un mont», «Hygiène internationale et la Société des Nations», «Etude sur Oberlin», etc. Sous la direction de Joseph Rossé, Emile Pinck et l’abbé Joseph Zemb en seront les principaux rédacteurs. La dernière livraison de ces quatre pages sortira en mars 1927. La Zukunft sera supprimée par le gouvernement français le 12 novembre 1927.

 

Le journal gagne rapidement une large audience. Le Docteur Eugène Ricklin refait surface, revient sur le devant de la scène politique et se lance dans la bataille avec toute son énergie retrouvée. Après avoir reçu l’assurance que le journal rejette toute idée de séparatisme, il fait publier le 3 janvier 1926 une déclaration dans laquelle il affirme être bel et bien à la tête du comité de rédaction ; il rappelle qu’en 1926 comme en 1918 lorsqu’il se trouvait à la tête de l’Elsass-Lothringischer Nationalrat, il réclame toujours l’autonomie de l’Alsace-Lorraine dans le cadre de la France.

L’on réorganise en conséquence la société éditrice. Depuis novembre, ils abritent un nouveau matériel, notamment une presse rapide de Frankenthal. Le 26 avril 1926, sera créée une société à responsabilité limitée au capital de 25 000 francs; le Dr Eugène Ricklin et le pasteur Auguste-Frédéric Hirtzel apportant chacun 10 000 francs et l’abbé Joseph Zemb 5 000 francs. Elle sera enregistrée sous le n°1547 le 21 mai 1926 à Strasbourg.

la Zukunft. à laquelle il participe au Münsterhof 6, rue des Juifs à Strasbourg, allant jusqu’à évaluer à 90% la proportion de fonctionnaires et instituteurs partisans du mouvement de Volkspartei. N’empêche qu’il s’intéressera de près au contenu et aux prises de position du journal. Ne sont-elles pas largement partagées par les adhérents de son organisation ? En tout cas, il l’affirmera le lundi 11 janvier 1926 à l’occasion d’une réunion du Comité Directeur de la Die BrückeJoseph Rossé ne collaborera pas directement avec le journal. Interrogé sur ce point en 1928 devant la Cour d’Assise (les articles n’étant pas signés), il l’affirmera sous serment. Par contre, il revendiquera haut et fort de s’être occupé de son supplément littéraire et culturel

En revanche, il sera un participant actif à des réunions, secrètes, qui, à partir du début de 1926, se multiplient à travers toute l’Alsace. Il y retrouve les différents membres de l’équipe de la Zukunft, notamment Emile Pinck, le Dr Eugène Ricklin, l’abbé Zemb, le pasteur Hirtzel et Paul Schall. L’une d’elle se tient d’ailleurs chez lui, le 27 janvier 1926 à l’Ecole Préparatoire d’Instituteurs de Colmar. Malgré la discrétion des participants, la police en a eu vent. Sur les dents, elle surveille attentivement la correspondance, le téléphone et les gares. Epiant la réunion tenue chez Rossé, elle suivra à son issue Ricklin et Zemb lorsque ceux-ci vont en rendre compte à l’abbé Haegy, en pension chez les Sœurs de Niederbronn, à Colmar rue Roesselmann.

D’autres réunions vont suivre. Elles se tiendront surtout à Strasbourg, à l’hôtel Monopole. Au fil des semaines s’installera l’idée de la création d’un mouvement, d’une Heimatbewegung, pour laquelle le nom d’Elsaß-Lothringische Liga est initialement envisagé. Mais lorsqu’est lancé le mot de Heimatbund celui-ci rencontre immédiatement un accord unanime, tant cette dénomination épouse parfaitement les sentiments et les idées des Heimattreuen. Le nom devait être dans l’air du temps puisqu’à la même époque, on constate l’émergence d’organisations éponymes en Westphalie comme en Basse-Saxe. En outre, en Rhénanie est à peu près simultanément lancé un mouvement dénommé Reichs- und Heimatbund Deutscher Katholiken.

 

 

HeimatbundElsaß-Lothringischer Adhérent actif de l’

 

Le mouvement alsacien-mosellan va s’appuyer sur la rédaction d’un manifeste dans le but premier de réclamer l’équivalent de la Constitution octroyée à l’Elsaß-Lothringen par le Kaiserreich le 31 mai 1911 et qui avait conduit le Reichsland à son autonomie administrative et législative. Un point retiendra plus particulièrement l’attention des rédacteurs et fera l’objet des discussions les plus vives : fallait-il spécifier explicitement dans ce texte que l’autonomie de l’Alsace-Lorraine était réclamée «dans le cadre de la France» ? Question symptomatique du chemin parcouru depuis l’entrée triomphale des troupes françaises en 1918, à peine huit années plus tôt ! Les uns estiment inutile cette mention du «cadre de la France» soit qu’ils rêvent d’une République neutre d’Alsace-Lorraine, soit qu’ils pensent au contraire que cela allait de soi. D’autres insistent pour que l’expression y figure formellement, ne serait-ce que par prudence. Parmi eux, le Dr Ricklin qui s’en explique ainsi le 3 mai 1926 :


«Nous risquerions de nous faire traduire devant les Assises, si nous nous permettions de laisser de côté les termes «dans le cadre de la France», car, n’étant pas un parti politique comme les communistes, qui demandent pourtant la séparation pure et simple, nous ne pouvons aller aussi loin : si réellement nous étions traduits devant les Assises, étant donné la partialité des tribunaux français en cette matière, nous risquerions d’être envoyés à Cayenne, sans pouvoir compter sur l’intervention de parlementaires d’aucun parti». Cet avis de l’ancien président de la Seconde Chambre du Landtag sera suivi par une large majorité, ce qui n’empêchera dans la suite des événements, ni les procès, ni la prison.


En attendant, le 15 mai 1926, en sa qualité de président de la Fédération des Fonctionnaires d’Etat et des Maîtres Chrétiens d’Alsace et de Lorraine, Joseph Rossé loue pour le 24 du mois la salle de la brasserie du Luxhof, rue de la Comédie, à Strasbourg, sous couvert d’une réunion de fonctionnaires locaux. En fait, ce jour-là, s’y rassemblent 65 personnes venues débattre du manifeste en préparations, sous la surveillance discrète de l’agent de la Police spéciale, Antoine Becker, embusqué dans les communs.


Joseph Rossé ouvre la séance du 24 mai à 14 h 15 par une courte allocution, en donnant le sens de la réunion : «L’Elsaß-Lothringen [dira-t-il] est traitée en quantité négligeable par le gouvernement français. Il nous faut former le front unique de tous les Alsaciens et Mosellans fidèles à leur pays (Heimattreuen), sans distinction de confession religieuse et d’opinion politique ». L’abbé Joseph Zemb prend ensuite la parole pour traiter la question de la langue maternelle. Le Dr Ricklin enchaîne par un point sur la situation politique en Alsace-Moselle.

Après une suspension de séance, les discussions sont conduites par le Dr Ricklin, Joseph Rossé, Emile Pinck, l’abbé Zemb, René Hauss et Paul Schall. Un Comité Provisoire est désigné qui comprend deux membres de la direction de la Zukunft, le Dr Eugène Ricklin http://www.josephrosse.com/pages/autres-autonomistes/e.html et l’abbé Joseph Zemb auxquels est adjoint en tant que secrétaire général Jean Keppi http://www.josephrosse.com/pages/jean-keppy.html, qui fait par là sa rentrée politique. La mission immédiate de ce Comité sera de publier sous une dizaine de jours un Manifeste définitivement au point et de réunir un minimum de 100 signatures. L’unanimité sera facile à réunir sur l’ensemble du texte, sauf sur l’importante question de la Weltanschauung, c'est-à-dire de l’idéologie fondamentale. En effet, la majorité des présents insiste pour donner un caractère ouvertement chrétien au Heimatbund ; elle réunit surtout des hommes de l’aile autonomisante de la Volkspartei. Au contraire, la minorité radical-socialiste avec Dahlet penche vers la neutralité religieuse du mouvement, de manière à ne point gêner les autres partis politiques que le Bund a mission de rallier également. Cette minorité estime que les catholiques devaient se considérer satisfaits puisque le texte garanti le maintien du statu quo tant que l’autonomie ne sera pas obtenue. Paul Schall - qui signera néanmoins -, propose que l’on ne mette pas en avant la question religieuse, le Concordat et les Articles Organiques donnant -selon lui- au gouvernement français un puissant levier politique contre l’Alsace-Lorraine. Mais la majorité menée par Rossé allègue l’impossibilité d’établir un programme alsacien-lorrain authentique, sans référence aux problèmes religieux.

Du fait de la coloration explicitement chrétienne du manifeste du Heimatbund, un certain nombre de responsables politiques de gauche - essentiellement les amis radicaux-socialistes de Camille Dahlet et de Georges Wolf - s’abstiennent alors de donner leur signature, tout en déclarant leur accord sur les actions à entreprendre. D’autre part, trois députés de la Volkspartei qui avaient promis leur adhésion, à savoir Joseph Silbermann, Médard Brogly et Camille Bilger s’abstiennent finalement aussi à la suite de l’interdiction signifiée par le Comité directeur de leur parti. Enfin, pour ne pas compromettre les journaux catholiques liés à l’UPRA, l’abbé Xavier Haegy, patron du consortium de presse de l’Alsatia s’abstient également, tout en autorisant à signer l’abbé Fashauer son principal collaborateur. Au départ, les promoteurs de l’initiative avaient espéré 200 à 250 signatures. La formule «im Rahmen Frankreichs» (autonomie dans le cadre de la France) avait été adoptée par prudence pour élargir au maximum et pour couvrir les fonctionnaires, les élus, les rédacteurs de journaux, etc. Mais du fait des pressions préfectorales et policières, la formule se révélera sans effet : de plus, elle ne mettra aucun des signataires à l’abri de poursuites.

 

 

Le nombre de cent signatures étant finalement atteint et dépassé le samedi 5 juin, les journaux catholiques affichent le Manifeste en primeur et à la première page le 7 juin 1926, lundi de Pentecôte. Ils sont suivis le lendemain par le reste de la presse. L’opinion publique va se trouver fortement frappée par la publication de ces signatures. En effet, ce n’était plus dans des articles de presse anonymes, dans des réunions privées plus ou moins secrètes, mais à visage découvert que, pour la première fois, des non-communistes réclament publiquement l’autonomie de l’Alsace-Lorraine. Pour la plupart des contemporains mais aussi des historiens, cet événement est considéré comme le plus important survenu en Alsace durant l’entre-deux-guerres.

Les 100 signatures se répartissent ainsi : 56 signatures de 26 localités de la Basse-Alsace, 17 signatures de 13 localités de la Haute-Alsace et 27 signatures de 16 localités de la Moselle. On relève celles de quinze prêtres catholiques dont un chanoine, de six pasteurs protestants, de neufs médecins, de rois pharmaciens, de deux vétérinaires, de cinq journalistes, de quatre enseignants, de deux écrivains et artistes, de trois libraires, de trois commerçants, d’un douanier, d’un avocat, d’un notaire, de deux architectes, de quatre industriels, d’un ingénieur, de sept ouvriers ou employés, d’un entrepreneur, de neufs cheminots, de huit agriculteurs, de huit conseillers municipaux, de cinq maires, de deux conseillers d’arrondissement et de deux conseillers généraux.

Le texte du Manifeste est bien connu. http://blog.unsri-heimet.eu/dossiers/manifeste-du-heimatbund/. Voici la reproduction de sa première page.

 

 

 

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Fac-simile de la page 1 parue dans la revue Die Heimat, juin 1926

 

Sa conclusion est en même temps « la carte d’identité » du Heimatbund : «Nous sommes les partisans enthousiastes de l’idée de paix et de collaboration internationale, adversaires du chauvinisme, de l’impérialisme et du militarisme sous toutes ses formes. Notre pays doit être mis en mesure de devenir le point de rencontre de deux grandes cultures ; il doit participer à la réconciliation de la France et de l’Allemagne, et à celle de toute la communauté civilisatrice de l’Europe Occidentale et de l’Europe Centrale. Sur le terrain de ces revendications, nous voulons regrouper tout le peuple alsacien-lorrain en une Ligue de notre Heimat, laquelle remplira fermement et sans peur sa mission de défenseur et de guide. Nous ne voulons pas former un parti nouveau ; nous ne serons qu’un organisme destiné à amener les partis déjà existants à enfin renoncer à la politique d’atermoiement, de faiblesse et d’illusion, et à mener, avec une force inébranlable, le combat pour les droits du peuple et du pays d’Alsace-Lorraine. Vive l’Alsace-Lorraine, consciente d’elle-même, forte et libre ! »

Pierre Laval, Garde des Sceaux et chargé des Affaires d’Alsace et de Lorraine, considère d’emblée ce texte comme totalement inadmissible, en dépit de ses précautions de langage. Estimant que le Manifeste du Heimatbund porte atteinte à l’unité nationale «dans ses termes comme dans son esprit», il ordonne donc aussitôt une série de sanctions contre les signataires. Par une note du 11 juin 1926, il décide ce qui suit :

«Les rares magistrats municipaux dont les noms figurent parmi les signataires, font l’objet de la procédure de suspension prévue par l’article 86 de la loi Municipale. Les fonctionnaires publics sont poursuivis devant leur Chambre de Discipline suivant les règles de la loi locale du 31 mars 1873, aux fins de révocation, et ce, en vertu de l’article 127 de cette loi, ils sont d’ores et déjà suspendus de leurs fonctions. Un notaire est traduit devant le tribunal de Strasbourg aux fins de destitution. Quant aux ministres des cultes qui ont adhéré au Manifeste, ils seront soumis à la procédure disciplinaire qui découle de leurs statuts».

Après la publication de cette note, les neuf cheminots signataires du manifeste du Heimatbund sont immédiatement suspendus par décision du 14 juin 1926 et appelés à comparaître devant le Conseil d’Enquête du Réseau des Chemins de fer d’Alsace-Lorraine. Le notaire de Benfeld perd son mandat officiel, les médecins leur qualité de médecin-conseil. Les curés signataires du Heimatbund sont convoqués par l’évêque de Strasbourg, Mgr Ruch, pour prêter le serment de fidélité au gouvernement prévu par le Concordat napoléonien ; les abbés Fashauer, bras droit de l’abbé Haegy, et Joseph Zemb, «chef du jeune clergé alsacien», se voient interdire toute collaboration à l’Elsaesser Kurier ; le vicaire de Wintzenheim est réduit au silence et nommé à Schirmeck dans une paroisse francophone à partir du 1er octobre 1926. L’abbé Gromer et Edmond Herber sont mis dans l’obligation, soit de retirer leur signature du Manifeste, soit de renoncer à leur mandat de conseiller général du Bas-Rhin. Les maires et employés municipaux seront destitués de leurs fonctions.

En revanche, l’avocat de Sarreguemines, Me Charles Thomas, qui avait été déporté par les autorités allemandes en Silésie avec son frère au début de la Grande guerre, se défendra habilement et obtiendra gain de cause. En dehors de lui, deux autres Heimatbündler seront acquittés par le conseil de discipline : l’abbé Gromer membre du conseil municipal et Jean Keppi, secrétaire général, tous deux de Haguenau. Enfin, au cours des procès dans le Haut-Rhin, le tribunal reconnaîtra que si le manifeste du Heimatbund comporte certes de violentes critiques contre le gouvernement de la France, il n’en était pas pour autant antinational.

Quant à Joseph Rossé, il est convoqué devant la chambre de discipline le 4 août 1926 pour y être destitué de ses fonctions de professeur, sous les applaudissements de son collègue et adversaire syndical, le socialiste et franc-maçon assumé Marcel-Edmond Naegelen. « Enfin, il s’est démasqué ! » s’écrie dès juillet 1926 le président du SNI de Basse-Alsace, favorable à l’assimilation, à qui le groupement professionnel catholique de Rossé menait la vie dure depuis sa création.

 

 

Illégalement évincé de l’enseignement public

De toutes les actions lancées contre les Heimatbündler, la procédure disciplinaire engagée contre Joseph Rossé a le retentissement le plus grand. Dirigeant le Groupement professionnel des instituteurs, il est aussi le président de la Fédération des fonctionnaires du cadre local d’Alsace et de Lorraine forte de 40 000 adhérents. Mais déféré devant la chambre disciplinaire de Colmar, le professeur à l’Ecole primaire supérieure se trouvera face à un véritable tribunal politique : on l’accuse d’avoir apposé sa signature au bas d’un texte portant atteinte à l’intégrité du territoire national ! Or, il n’existe pas alors dans l’arsenal juridique français de loi sanctionnant l’autonomisme ; d’où la décision des autorités de faire comparaître Rossé devant une chambre de discipline professionnelle plutôt que devant un tribunal qui ne pouvait le condamner « pour un délit d’autonomisme » inexistant aux termes de la législation en vigueur.

 

La chambre de discipline de Colmar le convoque le 28 juillet de 10 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h. Une centaine de personnes assistent aux séances. Du côté enseignant, Pierrot, directeur d’école à Ingersheim et Schmitt, professeur-adjoint de Rossé à Munster pendant la guerre, feront l’éloge de leur collègue. Schmitt rappellera qu’en 1916, le prévenu avait récolté 5 jours d’arrêts pour avoir pris sur le front, la défense d’Alsaciens maltraités par leurs sous-officiers. Parmi les 30 autres témoins à décharge cités par la défense, on trouve le chanoine et député Eugène Müller qui qualifie le manifeste de « cri d’une génération sacrifiée ». L’abbé Xavier Haegy justifie le programme du Heimatbund : il affirme que les Alsaciens constituent bien une minorité ethnique, linguistique et religieuse et témoigne que des autorités de l’Intérieur lui avaient assuré que le Manifeste ne contenait rien de répréhensible. Le Dr Eugène Ricklin affirme que la culture alsacienne est basée sur des principes et des fondements germaniques : «Si nous demandons l’autonomie, c’est dans le but de défendre nos particularités d’alsaciens et pour nous opposer à une assimilation outrancière». Jean Keppi s’insurge contre les accusations de « menées pro-allemandes » et rappelle à la chambre que parmi les 102 signataires du manifeste, 16 d’entre eux, avaient été poursuivis durant la guerre par les autorités impériales pour sentiment antiallemand et que l’un d’entre eux, avait même, pour ce motif été condamné à 10 ans d’emprisonnement. Interviennent aussi en faveur du prévenu : Hertzog, collègue de Rossé et futur maire de Colmar, le député Camille Bilger et Médard Brogly, ancien et futur député et sénateur, ainsi que de nombreux autres. La défense est assurée par Me Zilliox et Me Kraehling. Zilliox reprochera au gouvernement le favoritisme chez les fonctionnaires, qui n’existait pas sous le régime allemand. Kraehling donnera lecture de nombreux articles de journaux et de revues publiés en France « de l’Intérieur », beaucoup plus violents contre le gouvernement et le régime de la IIIè République que le Manifeste du Heimatbund, des libelles dont les auteurs n’avaient jamais été inquiétés : il y avait donc visiblement deux poids et deux mesures !

 

 

Mais, malgré ces dépositions, ces plaidoiries et une argumentation brillante de Rossé lui-même, le 4 août 1926, la chambre de discipline le condamne à la révocation de la fonction publique. Il est aussitôt démis de ses fonctions de professeur, avec droit « par bienveillance et en raison de la situation de famille », aux 9/10è de sa pension pendant 5 ans, un montant que l’État rechignera d’ailleurs à payer. Le jour même, la presse nationale et nationaliste s’empresse d’annoncer les sanctions prises à l’encontre de « l’agitateur Rossé », qu’elle prétend souhaités « par les éléments réfléchis de la population alsacienne». Officiellement, il n’est pas sanctionné pour ses options politiques autonomistes mais pour « déloyauté envers ses employeurs ». En réalité, les attendus de la sentence, où séparatisme et autonomisme apparaissent posés sur le même plan, laissent clairement apparaître que la décision de cette chambre disciplinaire était bel et bien dictée par des considérations politiciennes plus que par le souci du respect de l’éthique professionnelle.

 

Les sanctions prises à l’encontre de l’enseignant mettant fin à sa carrière étaient parfaitement illégales. C’est en effet la position qu’adoptera en appel le 3 mars 1933 la Cour de discipline de Strasbourg, à l’issue d’une procédure de 7 ans (!!!) qui finira par annuler le jugement de la chambre disciplinaire du Haut-Rhin ainsi que ses conséquences. En attendant, les adhérents du syndicat, exprimeront à leur manière leur opinion sur les manigances politico-juridiques du pouvoir à l’encontre de celui qu’il mettait sur la touche. Quatre jours après le verdict de 1926, ils rééliront Joseph Rossé à la tête de leur organisation au poste de secrétaire général, par 146 voix sur 149. Un score frisant l’unanimité !

 

 

 

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Décision du 3 mars 1933 de la Cour de discipline siégeant à Strasbourg.

Fac-simile de la page 1, document des AD 68©

 

 

Parmi les agressés du Blutiger Sonntag

 

En effet, face au Front unique du Heimatbund et des communistes immédiatement mis en place à l’annonce des sanctions, s’était constitué un contre-front. Il comprend les «Engagés Volontaires Français» et les «Anciens de la Légion Etrangère», faisant « étalage bruyant d’un patriotisme d’opéra » (Zind dixit), l’aile nationaliste et patriote de la Volkspartei, rebaptisées par ces francophiles «Union Populaire des Républicains Nationaux d’Alsace» (UPRNA) et - dont le chef de file, le général-sénateur Robert Bourgeois félicitera personnellement Pierre Laval de s’être montré énergique et d’avoir pris de bonnes sanctions contre ces mauvais Alsaciens-Lorrains- ; Il y a surtout les royalistes d’Action Française, les plus fanatiques adversaires de l’autonomie de l’Alsace-Lorraine et les plus nombreux. Le cerveau de ce contre-front est d’ailleurs le délégué régional de l’Action Française à Strasbourg, Jacques Denisane, ancien aviateur de la Grande guerre. Robert Heitz qui sera à ses côtés le dimanche 22 août pour faire le coup de poing en compagnie de son frère, l’avocat Fernand Heitz, en fera un portrait pas vraiment flatteur : «tête brûlée ayant gaspillé deux ou trois héritages successifs, grand seigneur et pochard, fanfaron, casse-cou, [qui] n’avait jamais ouvert un livre, mais était naïvement respectueux des choses de l’esprit, auxquelles il refusait de rien entendre» ? […] « Son groupe de royalistes strasbourgeois comportait, à côté des idéalistes, un certain nombre de fantaisistes, de déséquilibrés et d’aventuriers, au sens le plus vulgaire du mot».

 

Tout au long du moins de juillet, les communistes, qui avaient publié leur propre Manifeste rédigé sur des bases voisines - hormis les passages concernant la religion - se placent à la tête du combat contre les sanctions des Heimatbündler ordonnées par Laval et tentent de mobiliser. Leurs adhérents cheminots ayant également été révoqués pour leur signature du Heimatbund, ils lancent un appel à manifester dans la rue. Adressé à toutes les formations politiques et syndicales, celui-ci sera rejeté par la CGT (alors contrôlée par les socialistes) ainsi que par les différentes fédérations de la SFIO. En revanche, acceptent de manifester aux côtés des communistes et de la CGTU, les hommes du Heimatbund, de la Zukunft et l’aile autonomisante de la Volkspartei (UPRA).

 

La manifestation est fixée à Colmar, le dimanche 22 août 1926, 14 h 45. Doivent y prendre la parole : le communiste Jean-Pierre Mourer, secrétaire du syndicat CGTU des métallurgistes, le Dr Eugène Ricklin, président du Heimatbund, et Joseph Rossé, président de la Fédération des fonctionnaires du cadre local, qui appartient aux révoqués. C’était sans compter sur la duplicité du préfet du Haut-Rhin Henri Gasser, qui, en même temps qu’il signifie par écrit l’autorisation gouvernementale convoque les associations patriotiques et chauvines pour empêcher, par une contre-manifestation musclée, le projet des autonomistes : Camelots du Roy, Engagés Volontaires Français, Anciens Combattants, Faisceau des Combattants.

 

 

Catherinettes

 

Salle des Catherinettes, à l'étage de l'église transformée en salle de réception

 

Les Camelots du Roy, commandés par Jacques Denisane et par Paul Gerber venus de Strasbourg arrivent avec d’importants renforts de l’Intérieur, bien armés, et pour certains d’entre eux ayant communié le matin afin de puiser dans l’Eucharistie la force nécessaire pour bien matraquer les autonomistes ! Les Engagés Volontaires Français sont sous les ordres du « démocrate » Alfred Wallach, de Mulhouse. Les Anciens Combattants ont à leur tête Me Kalb, M. de Turckheim et un dénommé Geis. Quant aux fascistes du Faisceau, fondé l’année précédente par Georges Valois, ils sont résolus à imiter les Chemises Noires de Mussolini matraquant les Slovènes de l’Istrie et les Allemands du Südtirol italien. Dès le matin du 22 août, ces milices privées commanditées par le préfet occupent la Salle des Catherinettes prévue pour le meeting et organisent un solide barrage devant le local avec comme mot d’ordre : «On ne passe pas !»

 

Les participants autonomistes, autonomisants et communistes, confiants dans l’autorisation officielle, ne se doutent pas que le préfet leur avait préparé un guet-apens. Vers midi, le Dr Ricklin débarque tranquillement du train de Mulhouse, accompagné d’un invalide de guerre, Zadock, lorsqu’à la sortie de la gare de Colmar, ils sont attaqués à l’improviste par environ 25 patriotes français, qui frappent, avec des cannes plombées les deux hommes, l’un âgé de 63 ans, l’autre invalide de guerre. Ils s’acharnent contre Zadock en hurlant : Noch einer dieser Schweinehunde, die gegen uns in der deutschen Armee kämpften! Après un pansement sommaire, les deux victimes parviendront néanmoins à rejoindre le lieu du rassemblement. Vers 14 h 30, les protestaires contre les sanctions se présentent devant la Salle des Catherinettes, marchant au pas en rangs par quatre, avec en tête quinze rangées de leur service d’ordre, la Strassburger Schutztruppe conduite par le boxeur Kiehl, la canne à la main. Environ 150 militants communistes suivent sans arme, et derrière eux les membres du Heimatbund arborant le ruban aux couleurs alsaciennes Rot un Wiss. Des abbés, comme l’abbé Rohmer de Wintzenheim et le vicaire d’Ingersheim, conduisent de pacifiques campagnards.

 

Soudain retentissent des coups de sifflet : royalistes, fascistes, Engagés Volontaires et Anciens Combattants passent à l’attaque, à coup de cannes plombées, de matraques, de casse-tête et de coups de poings américains. Un autonomiste restera quatre jours dans le coma. Mais au lieu d’intervenir pour protéger la liberté de réunion, gendarmes à cheval et policiers dressent des procès-verbaux contre les victimes de ces agressions sauvages ! L’une d’elles, ayant failli passer sous les pieds des chevaux, proteste ; un gendarme la prend par la nuque, lui braque son revolver sur le front, et la fait ainsi passer entre deux haies de contre-manifestants qui la frappent à coups redoublés. Les forces de l’ordre avaient, à l’évidence, reçu des ordres supérieurs !

Avec Joseph Rossé et l’abbé Fashauer environ 120 à 150 Heimatbündler parviennent à se retrancher dans le jardin du Cercle Saint-Martin, d’où ils réussissent à repousser les assauts de leurs agresseurs.

 

 

Cercle st martin

 

Cercle Saint-Martin, emplacement du jardin

 

 

Certains des protestataires sont arrêtés et condamnés à trois ou quatre jours de prison. Quant au préfet Gasser, qui l’année suivante devra abandonner ses fonctions administratives tout comme la politique pour cause de corruption, il régalera ensuite de Freibier (bière gratuite à volonté) les gendarmes et les contre-manifestants patriotes, aux frais de la princesse alsacienne. Ainsi finit le Blutige Sonntag (Dimanche Sanglant) du 22 août 1926 qui marque significativement les limites de ce que fut la démocratie à la française sous la IIIè République.

 

 

Victime d’une machination préfectorale avec l’affaire SAPART

 

 Si dans les années vingt les activités séparatistes sont susceptibles de poursuites au motif d’atteinte à la sûreté de l’État, les pouvoirs publics ne disposent en revanche d’aucun texte permettant la répression des activités autonomistes proprement dites, a fortiori lorsqu’elles relèvent du pur régionalisme. D’où un constant amalgame derrière l’appellation de séparatistes-autonomistes ou d’autonomo-séparatistes (sic) utilisée par la police spéciale. Mais devant le caractère scabreux de l’exercice sémantique, les autorités gouvernementales vont aussi chercher à recourir aux expédients arbitraires et aux procédés douteux. C’est ce que montrera l’affaire dite de la SAPART.

En juillet 1927, Joseph Rossé, Médard Brogly et Me Victor Kraehling, qui en est l’instigateur, avait annoncé la fondation d’une Caisse de solidarité. Sous le nom de «Société Alsacienne de Participations Industrielles» (SAPART), son objet est de financer des entreprises alsaciennes et – grâce aux bénéfices - soutenir les œuvres sociales des enseignants (Caisse de maladie et caisse des orphelins).

La nouvelle connue, la presse aux ordres du gouvernement jacobin se déchaîne contre le projet, prétendant y voir la main de l’Allemagne ! En même temps, elle accable le syndicaliste enseignant de ses plus basses attaques calomnieuses. Ainsi, parmi d’autres, le quotidien Le Temps, l’un des porte-voix du pouvoir parisien, commencera par s’indigner de ce que le siège de la SAPART (au demeurant provisoire) ait été fixé au domicile de Joseph Rossé. Or celui-ci, à ce moment, occupe encore un logement de fonction à Colmar 1 Quai des Dominicains, proche de celui de son beau-père Eugène Sonntag, économe de l’Ecole primaire supérieure. « Dans un immeuble appartenant à l’État ! » se scandalise ce journal notoirement financé par le grand patronat français. Deux page plus loin, un autre de ses rédacteurs envoyé sur place ayant appris (par qui ? la police spéciale ?) que la famille Rossé devait déménager, toujours sur Colmar, dans un immeuble acquis pour environ 115 000 francs et sis 21 rue Camille Sée où l’enseignant révoqué devait également déplacer le siège de la SAPART, s’exclame « Mais d’où vient l’argent ? » en insinuant, sans l’ombre d’un début de preuve, qu’il ne pouvait provenir que de l’Allemagne.

En octobre, dans la Revue Scolaire, Joseph Rossé repousse toutes ces attaques qu’il considère calomnieuses ; finalement, le 24 novembre se réunit à Colmar l’assemblée constitutive de la SAPART; Me Kraehling est élu président, Joseph Rossé et Eugène Hertzog vice-présidents, Emile Pinck trésorier. A peine deux jours plus tard Pas plus tard, la police entreprend chez eux des perquisitions domiciliaires. Et le 1er décembre 1927, Rossé est arrêté «pour atteinte au crédit de l’État». Dans une circulaire interne destinée aux collecteurs, il avait écrit cette vérité de bon sens: «Il ne faut pas oublier, dans votre publicité, de souligner le fait que l’argent placé dans les banques ou dans les caisses d’épargne est toujours exposé à un certain risque, qu’il ne rapporte que peu d’intérêts et que les banques réclament des frais énormes». En rappelant cette donnée évidente, Rossé faisait aussi allusion à la dépréciation du franc que Poincaré consacrera plus tard par une dévaluation officielle de 20 % en juin. Il n’en avait pas fallu davantage pour que soient ordonnées les perquisitions et l’arrestation de Joseph Rossé.

 

 

 

Cette dernière s’effectuera dans des conditions particulièrement abjectes. En effet, ce 1er décembre 1927, 438 maîtres du «cadre local» venaient d’élire leur représentant au Conseil départemental de l’Instruction Publique ou (Bezirksunterrichtsrat). Deux candidats se trouvaient en présence : l’autonomiste Joseph Rossé, et le candidat gouvernemental Herrmann. Au cours du dépouillement, 393 votes sont déclarés valides ; Rossé en obtenant 292 voix, son concurrent 81. Au moment de la proclamation des résultats, le préfet Susini pénètre dans la salle et avec un air hypocrite déclare :


«J’avais prié les amis de M. Rossé de se trouver ce soir à 6 heures dans cette salle pour participer à la proclamation des résultats du vote. J’aurais aimé lui communiquer les réflexions que m’avaient inspirées la correspondance qu’il avait échangé avec l’Inspecteur d’Académie, et il m’aurait été agréable de lui exprimer ouvertement mes félicitations pour son zèle, son dévouement, son activité comme aussi pour les résultats merveilleux qu’il a obtenus dans le département. Par suite de circonstances étrangères à sa volonté, il n’a pas été possible à M. Rossé d’être ce soir au rendez-vous. Néanmoins, je ne voudrais pas vous cacher les raisons de ma présence ici.


«Je suis venu dans le Haut-Rhin pour y mettre de l’ordre et pour veiller à l’application de la loi dans tous ses domaines. Depuis l’heure de mon arrivée dans ce département, où m’a appelé la confiance du Grand Français [Poincaré] dont je fus pendant 15 mois le collaborateur et qui couvre d’honneurs ma carrière, j’ai tenu à appliquer le programme qu’il m’a tracé. Le nouveau préfet du Haut-Rhin ne connaîtra que deux partis : celui des amis de la France et celui de ses adversaires !


«Ces derniers, Messieurs, n’ont à attendre de moi, ni faveurs, ni indulgences d’aucune sorte. Ils se verront appliquer sans pitié la loi dans toute sa rigueur. J’utiliserai toute mon énergie et tous les moyens légaux dont je dispose, je vous le jure solennellement, pour rendre impossible aux mauvais Français de nuire, et je vous jure, Messieurs, que je vais mettre fin à cette odieuse, abominable et criminelle campagne, qui n’a duré que trop longtemps».


En tirant sa montre de la poche, le digne préfet déclare cyniquement : «Messieurs, j’ai l’honneur de vous informer, que depuis cinq minutes, M. Rossé est arrêté !» C’est ainsi que l’instituteur Herrmann, avec seulement 81 voix contre 292 à Rossé, sera proclamé élu, au mépris de toute démocratie, et Rossé jeté en prison, au mépris de toute justice !

L’affaire se terminera en fin de compte par un non-lieu. Toute l’opération s’avérera avoir été une machination mais le but de discréditer le leader syndical sera en partie atteint.

 

  

 

Injustement condamné lors du Komplottprozess de 1928

 

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Plaquette des Compte-rendu du Procès éditée par l’Alsatia

 

 

 Deux jours après cet événement, soit le 3 décembre 1927, la police arrête pour espionnage Charles Baumann et Eugène Kohler, les deux principaux rédacteurs de la Wahrheit que le pouvoir vient d’interdire. Puis, au cours de la veillée de Noël, une nuée de gendarmes et de policier s’abat sur une centaine d’habitations d’Alsace-Moselle pour d’interminables perquisitions domiciliaires, à la recherche des fameux millions allemands, qui seuls pouvaient expliquer l’autonomisme alsacien-mosellan aux yeux des hyper-patriotes ! Tout sera méticuleusement fouillé, de la cave au grenier, les placards, la correspondance privée, sans oublier le tas de charbon ! Des femmes doivent se déshabiller devant des femmes de gendarme. Les prêtres ne peuvent célébrer la messe de minuit, et parfois même celle du matin. La police saisit jusqu’aux listes des associations paroissiales et des sociétés catholiques de gymnastique ; chez un vicaire, on fait main basse sur les fusils de la section théâtrale du Cercle de Jeunes Gens ! Des camions bourrés de documents sont vidés à Mulhouse devant le juge d’instruction Mitton qui, ne comprenant pas un seul mot d’allemand, mobilise une armée de traducteurs derrière la montagne d’archives. Mais avant même que le juge ait pu lire la moindre pièce saisie, la presse ultra chauvine faisant état des soixante- dix perquisitions opérées dans toute l’Alsace-Lorraine proclame que « les nombreux documents saisis démontrent la collusion germano-autonomiste » !

 

Se faisant le porte-parole des patriotes, le Journal d’Alsace et de Lorraine s’écriera joyeusement : «On leur a bien arrangé leur Noël boche !» Et les arrestations de pleuvoir ! Le 30 décembre sont jetés en prison pour rejoindre Joseph Rossé – déjà incarcéré pour l’histoire de la SAPART- : l’abbé Joseph Fashauer, Paul Schall, René Schlegel, Charles-Philippe Heil, Conrad, Schneider, Thomann, Hertling, Henri-Gustave Reisacher, Fix, Weber, et Madame Agnès Fashauer. Le lendemain, 31 décembre 1927, l’artiste Henri Solveen et l’instituteur Würtz, directeur du Colportage Evangélique, sont également incarcérés. La porte de la prison s’ouvre encore : le 3 janvier 1928 pour René Hauss ; le 4 janvier pour North et Lobstein ; le 24 février pour Marcel Sturmel et Frédéric Schweitzer; le 16 mars pour le Dr Eugène Ricklin.

 

Encore plus qu’avant, la presse parisienne d’obédience jacobine se déchaînera contre les autonomistes et élaborera dans ses officines l’opinion, rapidement devenue conviction, que cet autonomisme n’avait rien de naturel en Alsace-Moselle ; qu’il ne serait que très artificiel : une manifestation du pangermanisme revanchard préparant un sombre complot criminel contre la France. En effet, du moment que la loi n’interdisait point les manifestations autonomistes et qu’elles étaient absolument légitimes, il fallait, pour abattre ces gens, les compromettre dans un «complot contre la sûreté de l’État», que les autorités gouvernementales françaises, leur Police Spéciale et leurs journalistes nationalistes s’affairaient à fabriquer laborieusement. Une puissante campagne de calomnies et de demi-vérités sera ainsi orchestrée à grands frais à travers la France entière et l’Alsace-Lorraine. » La Schutztruppe de Paul Schall, une formation de défense d’une quarantaine de personnes, au surplus confondue avec le Stosstrupp, ou troupes de choc, du baron von Bulach qui n’avait jamais dépassé le stade du rêve devint pour le Lorrain une force militaire de 11 régiments de 300 soldats chacun ! 

 

L’ineptie de telles « révélations » journalistiques était si flagrante qu’avant le début du procès de Colmar, les autorités judiciaires doivent relâcher Conrad, Fix, Hertling, Lobstein, North, Roesch, Schneider, Thomann et Weber, membres de la Schutztruppe, arrêtés entre le 30 décembre 1927 et le 4 janvier 1928.

Dans la Freie Presse du 2 janvier 1928, les socialistes vont jusqu’à publier la composition fantaisiste du futur gouvernement d’Alsace-Lorraine après la réussite d’un coup d’état imaginaire: Jean Keppi devenant ministre de l’Intérieur ; Paul Schall, ministre de la Justice ; l’abbé Joseph Zemb ministre des Cultes ; Karl Roos, «le Moltke autonomiste», ministre de la Guerre ; Henri Solveen, ministre des Beaux- Arts ; Joseph Rossé, ministre de l’Instruction Publique !


Après ces préparatifs journalistiques de la presse subventionnée, le gouvernement français montera lui-même en première ligne. Le 17 janvier 1928, «Poincaré-la-guerre» déposait sur le bureau de la Chambre un projet de loi contre les menées autonomistes et séparatistes : «Quiconque aura cherché, par n’importe quels moyens, à léser l’intégrité du territoire national ou à soustraire une partie de territoire à l’autorité de la France, sera puni d’une peine de prison de une à cinq années». Mais le projet du 17 janvier 1928, comme son devancier du 31 juillet 1926, ne trouvera pas l’approbation parlementaire.


Dans tout le pays, les discours officiels se bousculent à qui mieux-mieux. Le président du Conseil Poincaré, ancien membre du Barreau, excelle dans la rhétorique nationaliste. Le 11 février 1928, il fait organiser à Brumath un gigantesque banquet auquel sont conviés les 559 maires du Bas-Rhin : das Gabelplebiszit, le plébiscite des fourchettes ironisera Dahlet. Sans attendre la fin du procès aux Assises, pas même son ouverture, et oubliant la déontologie de sa profession d’avocat, Raymond Poincaré condamnera d’avance les autonomistes emprisonnés, « la bassesse de leur entreprise misérable et criminelle. » Il prophétise que lorsque s’engageront les débats, «l’Alsace sera stupéfaite des infamies qui seront révélées !… Elle n’admettra plus que des agents suspects préparent sous le voile de l’autonomie la neutralité de l’Alsace et une nouvelle amputation de la France».

 

Ainsi, le principe de la séparation des pouvoirs - qui postule l’indépendance de la justice à l’égard du gouvernement et interdit à celui-ci d’exercer une quelconque pression sur les magistrats - semble singulièrement oublié en Alsace en ce milieu des années 1920 où, à l’instar de la prise de position de Poincaré dans cette affaire du « complot » jugée à Colmar comme dans d’autres impliquant les autonomistes, l’exécutif empiétera largement sur le judiciaire et le judiciaire se transformera en instrument servile de l’exécutif.

 

Le 1er mai 1928, Colmar est envahi par des brigades de gendarmes à cheval et des compagnies de soldats du 152è, l’arme au pied : La République n’a-t-elle pas été gravement mise en péril par les comploteurs? Peu après 9 heures, la Cour fait son entrée. Le box avait dû être agrandi pour recevoir les 15 «comploteurs» détenus : Eugène Ricklin (65 ans), l’abbé Joseph Fashauer et Charles-Philippe Heil (47 ans), Henri Reisacher, (45 ans), Eugène Kohler (37 ans), Jean-Eugène Wurtz (36 ans), René Schlegel (34 ans), René Hauss, Charles Baumann, Henri Solveen et Madame Fashauer Xavier née Eggemann (32 ans), Paul Schall et Frédéric Schweitzer (29 ans), Marcel Stürmel (27 ans) et bien sûr Joseph Rossé (35 ans), ce dernier arrêté suite à la machination de la SAPART. La défense est assurée par les avocats autonomistes Jaegle et Klein de Strasbourg, Thomas de Sarreguemines ; les avocats autonomistes bretons, Berthon et Fourrier ; les avocats autonomistes corses, Feuillet et Palmieri. L’avocat Peter de Strasbourg défend Kohler et Baumann la Wahrheit. La presse est à ce grand rendez-vous.

 

  

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Salle d’audience du Komplott-prozess

 

 

A la lecture de l’acte d’accusation par le procureur général Fachot, on apprend que les prévenus sont accusés : «D’avoir depuis 1920, sur le territoire national et notamment dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, concerté et arrêté entre eux la résolution d’agir dans le but, soit de détruire ou de changer le gouvernement, soit d’exciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité, avec cette circonstance que le complot ainsi formé pour les buts ci-dessus spécifiés, a été suivi d’actes commis ou commencés pour en préparer l’exécution. Crime prévu et puni par les articles 87, 88 et 89 du Code Pénal».

 

D’emblée, cet acte d’accusation montre son inconsistance. En effet, ces articles 87, 88 et 89 remontaient à 1852, après le coup d’État de Napoléon III étranglant la IIè République ; ils donnaient à l’empereur des moyens de lutte contre ses adversaires républicains, royalistes ou simplement démocrates, et réprimaient «l’attentat dont le but est, soit de détruire, ou de changer le gouvernement, ou l’ordre de succession au trône» ! Les autonomistes arrêtés n’avaient évidemment pas commis d’«attentat» au sens visé par les articles incriminés. Par ailleurs, l’accusation allègue le « complot contre la sûreté de l’État » ; or, si l’article 241 du Code d’instruction criminelle à l’époque en vigueur demande que soient fournis des documents et des faits indiquant le lieu et le moment où est établi le plan du complot, l’acte reste entièrement muet sur ces deux éléments. Et pour cause, puisqu’il n’y avait point de complot

 

Sur l’origine des fonds ayant permis l’action des Heimatbündler, l’accusation ne parviendra pas mieux à ses fins. Ricklin démentira avoir « jamais touché un sous de l’étranger » ; Fashauer fera état de milliers de souscripteurs, dont de nombreux fonctionnaires restés anonymes en raison des risques de sanction ; et sur la question du prêt utilisé pour le financement de la maison d’édition Erwinia, les accusés camperont sur la position du financement par le suisse richissime Wildy, par ailleurs avocat de la légation française en Suisse, sans que cette thèse puisse être démontée par l’accusation. Mis en cause sur le financement de sa maison de Colmar, Joseph Rossé s’en expliquera avec aisance en apportant toutes les précisions attendues. Selon le Journal des Débats, n° du dimanche 13 mai 1928, les revenus annuels de Rossé déclarés sous serment à la barre étaient alors d’environ 50 000 francs. Ses appointements d’instituteur puis de professeur étaient passés de 12 000 à 21 000 francs, auxquels s’ajoutaient les différentes indemnités : 200F/mois au titre du Syndicat des instituteurs du Haut-Rhin, 150 puis 300F/mois pour celui des trois départements recouvrés, 125 puis 350 F/mois comme président de la Fédération des Fonctionnaires, 125 F/mois comme rédacteur de la Revue Scolaire et d’abord 6 000 F/an puis 27 000 F/an à l’Elsässer Kurier. En outre son épouse avait apporté en dot 35 000 Francs, tous placés. Bref, avec au total 180 000 Francs d’économies, il avait eu largement de quoi faire face à l’investissement immobilier en cause.

 

 

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Joseph Rossé sur le banc des accusés du Komplott-prozess

Photo archives Sonntag-Rossé ©

 

 

Quant aux fameuses Schutztruppen dans lesquelles la cour voulait voir des troupes d’assaut,- comme une traduction erronée pouvait le laisser supposer- la défense pourra tout aussi aisément faire valoir qu’elles ne constituaient rien d’autre qu’un service de protection des dirigeants monté suite au Blutiger Sonntag. Autrement dit un service d’ordre utilisé dans les manifestations, dont, au demeurant, l’effectif n’avait jamais dépassé la quarantaine et l’armement la canne de ville !

 

En bref, il ressort dès les premiers débats de cette Cour d’Assises que ce Komplottprozess n’était rien d’autre qu’un procès d’opinion dans lequel la justice ne poursuivait pas des actes illégaux mais des idées politiques et les individus qui les portaient. De façon d’ailleurs éminemment contradictoire puisque le séparatisme reproché aux hommes de la Zukunft et du Heimatbund était bel et bien, depuis l’origine de leur parti en 1920, la position des communistes d’Alsace-Lorraine auquel nul gouvernement ne s’était permis de s’attaquer !

 

Le verdict rendu le 24 mai 1928 sera à l’égal de la confusion ambiante. Hauss, Schlegel, Wurtz, Heil, Reisacher, Solveen, Sturmel, Schweitzer, Madame Fashauer sont acquittés et libérés. Baumann et Kohler le sont également, mais immédiatement inculpés à nouveau sous la prévention d’espionnage ; ils retourneront en prison pour être jugés – acquittés et libérés- le 13 juillet suivant. Quant aux tous nouveaux députés Rossé et Ricklin, à l’abbé Fashauer et à Paul Schall, ils sont condamnés à un an de prison et à cinq ans d’interdiction « des lieux que voudra déterminer le gouvernement. » Un verdict on ne peut plus arbitraire. En effet, si les accusés étaient réellement coupables d’avoir entrepris un complot en vue d’un attentat d’après les articles 87 et 89.1, ils ne pouvaient qu’être condamnés à la déportation ; s’il y avait eu complot en vue d’un attentat, mais s’il n’avait pas été suivi «d’aucun acte commis ou commencé», d’après l’article 89.3, les accusés devaient êtres condamnés à la détention à vie. L’emprisonnement d’un an n’était justifié que s’il y avait eu «proposition faite et non agréée de former un complot». Si on ne les avait condamnés qu’à un an de prison, c’est qu’il n’y avait point eu de complot, mais seulement un projet raté.

 

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La une de l'Elsässer Kurier au lendemain de la fin du procès

 

 Le gouvernement prendra finalement des mesures d’apaisement : Dès le 17 juillet 1928, Rossé, Fashauer et Schall feront l’objet d’une grâce présidentielle. Un peu plus tard, ce sera au tour d’Eugène Ricklin dont le cas avait été momentanément disjoint en raison de son pourvoi en Cassation. Le 25 juin 1929, marquant la fin de ce peu glorieux épisode de l’histoire de la IIIè République, le Conseil des Ministres décidera de soumettre à la Chambre un projet de loi d’amnistie ainsi conçu :

 

« Une amnistie pleine et entière est accordée pour les faits commis antérieurement au 22 juin 1929 :

1.- A toutes les infractions commises dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, prévues par les articles 87, 89, et 89 du Code Pénal ;

2.- Aux infractions commises par les fonctionnaires, signataires du Manifeste publié en date du 5 juin 1926 et intitulé « Appel à tous les Alsaciens-Lorrains », lesdites infractions sanctionnées par la Cour d’Appel de Colmar, par les Chambres de discipline du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et par le Conseil académique du Bas-Rhin».

 

 

 

Sur les 945 conseils municipaux que compte l’Alsace, 675 manifestent leur ferme volonté de s’opposer à l’offensive laïque. C’est énorme. Ces actions se prolongeront tout l’automne et tout l’hiver. Aux voix des catholiques alsaciens vont s’ajouter celles des protestants, des israélites ainsi que les protestations des Mosellans, tout aussi unanimes. Puis tout le tintamarre va trouver un premier épilogue le 24 janvier 1925. Ce jour, le Conseil d’Etat rend un arrêt sur la question du Concordat : un total désaveu de la politique anti-concordataire du Président Herriot et de son gouvernement ! «Considérant que la Convention passée le 26 messidor An IX entre le gouvernement français et le Pape a été rendue exécutoire comme loi de la République par la loi du 18 germinal An X ; qu’elle y est incorporée ainsi que les articles organiques du culte catholique avec lesquels, en vertu même de ladite loi, elle forme un ensemble indivisible ; qu’il résulte des pièces jointes au dossier, d’une part, que pendant la période d’annexion de l’Alsace et de la Lorraine à l’Allemagne, les dispositions de cette convention ont continué à être appliquées du consentement mutuel du Saint-Siège et de l’Allemagne ; d’autre part, qu’après la réincorporation de l’Alsace et de la Lorraine à la France, le gouvernement français et le Saint-Siège ont été d’accord pour maintenir en vigueur ladite Convention et pour exécuter les obligations réciproques et corrélatives qu’elle imposait, est d’avis que le régime concordataire tel qu’il résulte de la Ioi du 18 germinal An X est en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle».