STATUTS DU CERCLE JOSEPH ROSSÉ

 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION - DÉNOMINATION

Il est constitué entre les personnes adhérant aux présents statuts, une association dite « CERCLE JOSEPH ROSSÉ ». Elle est régie conformément aux dispositions du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, selon ses articles 21 à 79-III.

Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de COLMAR

 

ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Colmar.

 

ARTICLE 3 : OBJET

L'association a pour objet de :

  • faire connaître la vie et l’œuvre de Joseph Rossé en tant qu’homme public au service de l’Alsace ainsi que celles de ses relations directes,

  • favoriser la diffusion de ses écrits et des écrits le concernant,

  • d’entretenir et défendre sa mémoire et celle des mouvements auxquels il a participé.

 

ARTICLE 4 : MOYENS D’ACTION

Pour réaliser son objet, l’association se donnera tous moyens d’action nécessaires et notamment :

  • l’organisation de conférences, séminaires et colloques,

  • la création et le développement d’un site internet,

  • l’organisation d’expositions fixes ou itinérantes,

  • la mise en place d’évènements médiatiques à l’occasion d’anniversaires et de la publication d’ouvrages,

  • l’édition de plaquettes et de périodiques,

  • la constitution de fonds Joseph Rossé dans les bibliothèques publiques,

  • des actions de relations publiques en vue de l’implantation de plaques de rues

  • l’implantation d’une signalétique appropriée sur les lieux la vie de Rossé,

  • la réfection de la pierre tombale au cimetière du Ladhof,

  • des interventions destinées à obtenir la correction des mentions publiques mensongères le concernant, notamment dans la presse et au mémorial de Schirmeck,

  • des contacts avec les structures susceptibles de concourir à l’objet défini à l’article 3 (par exemples Sociétés historiques, Eglise catholique d’Alsace, etc…)

  • et tout autre moyen permettant d’atteindre l’objet fixé, dans la limite des dispositions légales

 

ARTICLE 5 : DURÉE

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 6 : COMPOSITION

Peut devenir membre toute personne physique de plus de 16 ans, ou personne morale intéressée par l’objet de l’association. Les membres mineurs doivent produire une autorisation parentale orale et écrite.

L'association se compose de :

  • membres fondateurs

  • membres actifs

  • membres bienfaiteurs

  • membres d’honneur

 

Pour être membre, il faut :

  • en faire la demande écrite par courrier postal ou courriel adressée au président de l’association.

  • être agréé par le Conseil d’Administration. En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l’assemblée générale.

  • et avoir payé la cotisation annuelle et le droit d’entrée.

Les personnes morales devront être représentées par un représentant personne physique disposant d’un mandat.

 

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'association sans être tenu de payer de cotisation annuelle.

Une liste nominative des membres est tenue à jour par la Direction

 

ARTICLE 7 : COTISATION

Les taux de cotisation et le montant du droit d'entrée sont adoptés annuellement par le Conseil d’Administration et inscrits dans le règlement intérieur. Ils sont dus pour chaque catégorie de membres à l'exception des membres d'honneur.

 

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

  • par décès,

  • par démission adressée par écrit au président de l'association,

  • par exclusion prononcée en Assemblée Générale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association,

  • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation ou toute autre faute grave.

 

En cas de procédure d'exclusion ou de radiation, le membre intéressé est appelé à fournir des explications écrites.

Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale dans un délai d’un mois.

 

ARTICLE 9 : DESIGNATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration de l'association se compose de 9 membres élus au scrutin secret pour trois ans par l'Assemblée Générale des électeurs prévue à l'article 14.

Est électeur tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de trois mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé mais limité à trois, mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne majeure, membre de l'association depuis plus de 6 mois à jour de ses cotisations. Les candidats devront jouir de leurs droits civils et politiques.

Le Conseil d'Administration se renouvelle par tiers. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 10 : DIRECTION

Le Conseil d’Administration élit une Direction comprenant au minimum le Président, le Secrétaire, et le Trésorier. Le Conseil d’administration peut élire des postes d’adjoints à ces trois fonctions. L'élection s'effectue à main levée. Les membres sortants sont rééligibles

 

ARTICLE 11 : RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

Il peut s'adjoindre à titre consultatif toute personne de son choix.

La présence physique de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 7 des statuts. Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui aura fait l'objet d'une mesure d'exclusion ou de radiation de l'association, sera remplacé dans les mêmes conditions.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont consignés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet, ou datés et numérotés s'ils sont rangés dans un classeur.

 

ARTICLE 12 : RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau. Toutefois, les frais de déplacements, de mission ou de représentation occasionnés par l'exercice de leur activité et validés par écrit au préalable par la Direction ou le Président sont remboursés au taux fixé par l'Assemblée Générale sur présentation des justificatifs nécessaires.

 

ARTICLE 13 : POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet de l'association et dans la limite des attributions de l'Assemblée Générale prévues par l'article 15 des statuts.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce la radiation des membres pour non-paiement de la cotisation ou faute grave.

Il surveille l’activité des membres de la Direction et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre ses membres à la majorité des présents.

Il se fait ouvrir tous comptes en banque, ou chèques postaux, auprès des établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Entre deux réunions, il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à la Direction ou à certains de ses membres.

 

ARTICLE 14 : RÔLE DES MEMBRES DE LA DIRECTION

La Direction du Conseil d’Administration est spécialement investie des attributions suivantes :

  • Le président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre dudit Conseil.

  • Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d’administration que des Assemblés Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Dans ces tâches, il peut être assisté par un adjoint.

  • Le trésorier tient les comptes de l'association. Il peut être aidé par un adjoint et par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Il est assisté d’un adjoint. La répartition de leurs tâches respectives se fait sous l’autorité du président.

 

ARTICLE 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres prévus à l'article 6, à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée.

Elle se réunit une fois par an et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou lorsque le quart des membres de l’association le demande par écrit en indiquant le but et les motifs. Le nombre de membres à jour de cotisation est communiqué par la Direction sur demande d’un membre.

Dans la convocation à l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration précise l'ordre du jour complet. La convocation doit indiquer modalités et délais.

Lorsque l'Assemblée Générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes son ordre du jour qui doit figurer sur les convocations.

Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

Le Direction de l'Assemblée Générale est celle du Conseil d’Administration.

L’Assemblée délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et en particulier :

  • sur le procès-verbal de l'Assemblée Générale précédente,

  • sur les comptes de l'exercice clos,

  • sur le budget de l'exercice suivant où figure le montant des cotisations et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'association,

  • sur le renouvellement du Conseil d’Administration dans les conditions fixées par l'article 8,

  • sur la désignation pour un an des commissaires aux comptes,

  • sur la modification des statuts selon la procédure décrite à l'article 19.

Enfin, elle se prononce en appel sur les demandes d’admission ou d’exclusion d'un membre.

Il est tenu procès-verbal des délibérations par inscription sur un registre signé par le président et le secrétaire, ou sur un document daté et numéroté pour être rangé dans un classeur.

 

ARTICLE 16 : VALIDITÉ DES DÉLIBÉRATIONS

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Ces décisions sont prises à main levée à moins que le quart des membres présents ne demandent le scrutin secret.

 

ARTICLE 17 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :

  • du produit des cotisations et des droits d’entrée des membres,

  • des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés,

  • du produit des manifestations,

  • les participations aux frais de conférences, et de publications,

  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,

  • toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

ARTICLE 18 : COMPTABILITÉ

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Le président est ordonnateur des dépenses et des recettes dans le cadre des prévisions budgétaires.

Le trésorier exécute ce budget et en rend compte au Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 19 : COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par le(s) commissaire(s) aux comptes.

Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont rééligibles deux fois consécutivement.

Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de leurs opérations de vérification.

Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 20 : REGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l'assemblée générale.

 

ARTICLE 21 : DÉCLARATION AU TRIBUNAL

Le Conseil d'Administration devra déclarer au registre des associations du Tribunal compétent les modifications ultérieures désignées ci-dessous :

  • les remaniements du Conseil d’Administration,

  • la dissolution de l'association,

  • les autres modifications statutaires telles le changement du titre de l'association ou le transfert de son siège social.

 

ARTICLE 22 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association doit être décidée par l assemblée générale extraordinaire à la majorité de 2/3 des membres présents (ou représentés). L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L’actif net subsistant sera attribué à une association poursuivant des buts humanitaires choisie par l’assemblée générale,

La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.

 

ARTICLE 23 : VALIDATION DES STATUTS

Les présents statuts sont consultables sur le site internet de l’association.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Colmar, le 22/10/16

Ils sont signés par :